Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 308
Versions de la disposition

Texte complet
308. Lorsqu’une personne a obtenu un résultat positif suite à une analyse d’un échantillon d’urine, cette personne peut être désignée, à la discrétion de la Régie, pour subir de nouveau un contrôle de la drogue et ce, tout au cours des 24 mois suivant ce résultat positif.
Décision 90-09-19, a. 308.
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